Version en vigueur au 2 novembre 2026.

1. Qui sommes-nous ?

Le site sabliya.com est édité par Sabliya, nom commercial de l’entreprise individuelle de Sara Mimouni, 277 route de Vesegnin, 01280 Prévessin-Moëns, France, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 105 082 176 (SIRET 105 082 176 00014).

• E-mail : contact@sabliya.com
• Téléphone : +33 6 61 19 69 10

Les autres informations légales figurent dans les mentions légales.

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations et ventes conclues avec Sabliya, par des particuliers comme par des professionnels :

• les ateliers réservés en ligne, proposés à des dates fixes sur le site : l’Atelier Signature et l’Atelier Événementiel lorsqu’il est payant ;
• les ateliers sur devis : l’Atelier Entreprise et l’Atelier Événementiel organisé à la demande d’un client (particulier, entreprise, association, collectivité…) ;
• les biscuits décorés sur mesure, réalisés sur devis.

Les ateliers gratuits proposés sans réservation (par exemple lors d’un marché ou d’un événement local) n’impliquent aucune vente.

Toute réservation ou commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de valider. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de l’acceptation du devis.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix affichés sont les prix à payer.

• Ateliers réservés en ligne (Atelier Signature, Atelier Événementiel payant) : le prix est payé en totalité au moment de la réservation, en ligne, par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée. Sabliya n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
• Prestations sur devis : un acompte de 30 % est demandé à l’acceptation du devis ; le solde est dû au plus tard le jour de l’atelier ou de la remise des biscuits. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le devis.

4. Les ateliers réservés en ligne

Cette partie s’applique à l’Atelier Signature et à l’Atelier Événementiel payant, réservés sur le site.

Réservation

La réservation se fait en ligne, sur le site, dans la limite des places disponibles. Elle se fait sans création de compte et est ferme dès le paiement ; une confirmation est envoyée par e-mail avec la date, l’horaire et le lieu de l’atelier, ainsi qu’un billet (QR code) à présenter à l’entrée, sur téléphone ou imprimé.

La date, l’horaire, le lieu et le public de chaque atelier sont indiqués sur le site ; l’Atelier Signature dure environ deux heures. Tout le matériel et les biscuits à décorer sont fournis, et chaque participant repart avec ses créations.

Participants

L’Atelier Signature est réservé aux adultes. L’Atelier Événementiel peut être ouvert aux enfants lorsque c’est indiqué sur le site : la réservation est alors faite par un adulte, et les enfants participent sous sa responsabilité, en sa présence pendant tout l’atelier. Merci d’arriver 10 minutes avant le début de l’atelier : en cas de retard, l’atelier ne pourra pas être prolongé.

Annulation par le client

Une réservation ne peut être ni remboursée ni reportée, quel que soit le motif. En revanche, la place peut être cédée gratuitement à une autre personne : il suffit d’indiquer son nom à contact@sabliya.com au plus tard 72 heures avant le début de l’atelier. Une absence le jour de l’atelier ne donne droit à aucun remboursement.

Annulation par Sabliya

Sabliya peut annuler un atelier en cas d’empêchement indépendant de sa volonté ou, pour l’Atelier Signature, si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Lorsqu’un Atelier Événementiel est annulé par l’organisateur de l’événement qui l’accueille, Sabliya assume cette annulation dans les mêmes conditions. Les participants sont alors prévenus au plus vite, par e-mail ou par téléphone, et choisissent entre un report sur une autre date ou le remboursement intégral de leur réservation.

5. Prestations sur devis

L’Atelier Entreprise, l’Atelier Événementiel organisé à la demande d’un client et les biscuits sur mesure font l’objet d’un devis gratuit et personnalisé, à demander via le formulaire de contact, valable pendant la durée indiquée sur le devis. La commande est ferme dès la réception du devis signé (ou accepté par e-mail) et le versement de l’acompte de 30 %.

Les délais de réalisation, le lieu de l’atelier, le nombre de participants et les éventuels frais de déplacement ou de livraison sont précisés sur le devis.

En cas d’annulation par le client après l’acceptation du devis, l’acompte reste acquis à Sabliya, car il couvre la préparation et l’achat des ingrédients et fournitures. Les modifications demandées après acceptation (quantités, design, date) dépendent des disponibilités et peuvent donner lieu à un nouveau devis.

6. Biscuits sur mesure : retrait et livraison

Les biscuits sont à retirer à Prévessin-Moëns, sur rendez-vous, ou livrés dans la région genevoise, à la date convenue. Les frais de livraison éventuels sont indiqués sur le devis.

Le client vérifie la commande à la remise. Toute réclamation (produit abîmé, non conforme au devis) doit être signalée le jour même à contact@sabliya.com, de préférence avec une photo, afin de trouver une solution rapidement.

Les biscuits sont des produits artisanaux : de légères variations de forme ou de couleur par rapport aux visuels ou maquettes sont possibles et ne constituent pas un défaut. Les conseils de conservation et la date de consommation recommandée sont indiqués lors de la remise.

7. Allergènes

Les biscuits et les décors contiennent notamment du gluten, des œufs et du lait, et sont préparés dans un atelier qui peut manipuler d’autres allergènes (fruits à coque, soja…). La liste des ingrédients est disponible sur simple demande. Il appartient au client de signaler toute allergie ou intolérance avant la réservation ou la commande ; Sabliya ne peut pas garantir l’absence totale de traces.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas :

• aux ateliers, qui sont des activités de loisirs fournies à une date déterminée (article L221-28, 12°) ;
• aux biscuits sur mesure, qui sont confectionnés selon les demandes du client et sont des denrées périssables (article L221-28, 3° et 4°).

En réservant ou en commandant, le client reconnaît être informé de l’absence de droit de rétractation.

9. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Photos et vidéos pendant les ateliers

Des photographies et vidéos peuvent être réalisées par Sabliya pendant les ateliers, à des fins de communication (site internet, Instagram, autres réseaux sociaux et supports promotionnels de Sabliya). Elles sont réalisées et diffusées à titre gratuit.

Pour les ateliers réservés en ligne, la réservation nécessite que le participant accepte d’apparaître sur ces photos et vidéos, en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire de réservation ; pour un participant mineur, cet accord est donné par l’adulte qui réserve. Pour les ateliers sur devis, l’accord de chaque participant est recueilli par écrit (mention sur le devis, puis accord des participants avant le début de l’atelier) ; un participant qui ne l’a pas donné n’est ni photographié ni filmé de façon reconnaissable. Lors d’un atelier gratuit sans réservation, aucun participant n’est photographié ni filmé de façon reconnaissable sans son accord ou, pour un enfant, sans celui de l’adulte qui l’accompagne.

Le participant peut retirer son accord à tout moment, y compris le jour de l’atelier, en le signalant à Sabliya ou en écrivant à contact@sabliya.com, sans incidence sur sa réservation : Sabliya retire alors dans les meilleurs délais les contenus déjà publiés où il apparaît et veille à ne plus le montrer (seules ses mains et ses créations peuvent apparaître). Le détail de ce traitement figure dans la politique de confidentialité.

11. Clients professionnels

Pour les clients professionnels, les factures sont payables à la date indiquée sur la facture. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site internet de Sabliya, y compris les textes, images, logos et design, sont la propriété exclusive de Sabliya. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

13. Données personnelles

Les informations recueillies lors d’une réservation ou d’une commande servent uniquement à la gérer et à vous contacter à son sujet. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Pour en savoir plus et exercer vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

14. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez d’abord Sabliya à contact@sabliya.com : nous ferons notre possible pour trouver une solution à l’amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige avec un professionnel, et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent est celui de Bourg-en-Bresse. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence s’appliquent.